CONTRE-EXPERTISE D'EXPERT JUDICIAIRE
Faire valoir vos droits face à des conclusions d’expertise contestables.
Une expertise judiciaire constitue un élément important dans le cadre d’une procédure. Les conclusions de l’expert désigné par un tribunal peuvent avoir une influence considérable sur la décision de justice.
Mais une expertise judiciaire n’est pas nécessairement exempte d’erreurs, d’omissions ou d’interprétations contestables.
Une erreur dans l’analyse technique d’un bâtiment, une constatation incomplète, une cause mal identifiée, une mauvaise interprétation des désordres ou l’absence de prise en compte d’un élément déterminant peuvent avoir des conséquences importantes pour les parties concernées.
Dans certaines situations, il peut donc être nécessaire de faire examiner l’expertise judiciaire par un expert indépendant, afin de vérifier objectivement la pertinence des constatations et des conclusions qui ont été retenues.
Pourquoi réaliser une contre-expertise ?
La contre-expertise permet notamment de rechercher si le rapport d’expertise comporte :
- des erreurs techniques ou matérielles ;
- des constatations incomplètes ou inexactes ;
- des omissions d’éléments importants ;
- une mauvaise identification de l’origine d’un désordre ;
- une interprétation techniquement contestable des constatations ;
- des conclusions qui ne correspondent pas aux éléments réellement observés ;
- des incohérences entre les constatations et les conclusions ;
- des investigations qui auraient dû être réalisées mais qui ne l’ont pas été ;
- des éléments techniques produits par une partie qui n’auraient pas été suffisamment pris en considération ;
- ou, plus généralement, tout élément technique susceptible de remettre en question certaines conclusions du rapport.
L’objectif n’est pas de contester une expertise simplement parce que ses conclusions sont défavorables.
L’objectif est de déterminer si ces conclusions sont techniquement justifiées.
Une expertise judiciaire peut-elle être remise en cause ?
Oui.
La désignation d’un expert par un tribunal ne signifie pas que son rapport est incontestable. Les parties peuvent présenter des observations, produire des éléments techniques complémentaires et contester les conclusions du rapport lorsqu’elles estiment que celles-ci sont erronées ou insuffisamment fondées.
Cependant, contester une expertise judiciaire nécessite de pouvoir démontrer précisément les erreurs invoquées.
Une simple affirmation selon laquelle « l’expert s’est trompé » est généralement insuffisante.
Il est donc essentiel de disposer d’une analyse technique argumentée, reposant sur les constatations effectuées, les pièces du dossier, les règles de l’art, les normes applicables lorsqu’elles sont pertinentes, ainsi que sur le fonctionnement réel de l’ouvrage concerné.
Une analyse indépendante et exclusivement technique.
Dans le cadre d’une contre-expertise, mon rôle consiste à examiner le dossier et le rapport de l’expert judiciaire avec un regard indépendant et technique.
Selon les besoins du dossier, l’analyse peut porter notamment sur :
Le rapport d’expertise judiciaire
Examen des constatations, investigations, analyses, raisonnements et conclusions.
Les pièces du dossier
Analyse des documents techniques, photographies, devis, factures, plans, échanges entre les parties, rapports antérieurs et autres éléments utiles.
Les désordres constatés
Recherche de leur réalité, de leur origine, de leur évolution et de leurs conséquences.
Le raisonnement technique
Vérification de la cohérence entre les constatations effectuées et les conclusions retenues.
Les responsabilités techniques
Lorsque cela relève de l’analyse technique, examen des causes et des éventuels travaux ou défauts susceptibles d’être à l’origine des désordres.
Les points de désaccord
Identification précise des éléments qui peuvent être contestés et justification technique de cette contestation.
Ne pas attendre que l'erreur devienne une décision.
Lorsqu’un rapport d’expertise judiciaire contient des conclusions que vous estimez gravement erronées, il est préférable de les faire analyser avant que la procédure n’aboutisse à une décision définitive, lorsque cela est encore possible.
Une contre-expertise peut permettre d’identifier les points faibles du rapport et de fournir à votre avocat les éléments techniques nécessaires pour déterminer la stratégie procédurale appropriée.
Elle peut notamment servir à établir des observations techniques, préparer une réponse au rapport, accompagner des dires adressés à l’expert judiciaire ou constituer un élément technique utile dans la suite de la procédure.
Une contre-expertise ne signifie pas automatiquement que l'expert judiciaire a commis une faute.
Il est important de distinguer deux situations.
Une différence d’analyse entre deux experts ne signifie pas nécessairement qu’un expert judiciaire est défaillant.
Le bâtiment comporte de nombreuses situations dans lesquelles plusieurs hypothèses techniques peuvent être discutées.
En revanche, lorsque des erreurs objectives, des omissions importantes, des contradictions ou des conclusions techniquement incompatibles avec les constatations sont identifiées, ces éléments doivent pouvoir être signalés et argumentés.
C’est précisément l’intérêt d’une analyse indépendante.
Notre intervention
En tant qu’expert en bâtiment, nous intervenons pour apporter une lecture technique indépendante du dossier.
Après étude des documents qui nous sont communiqués, et lorsque cela est nécessaire, après examen du bâtiment concerné, nous recherchons les éventuelles incohérences ou erreurs techniques susceptibles d’affecter les conclusions de l’expertise judiciaire.
L’objectif est de vous permettre de disposer d’une analyse claire :
Que dit réellement le rapport ?
Sur quels éléments techniques ses conclusions reposent-elles ?
Ces conclusions sont-elles cohérentes avec les constatations effectuées ?
Existe-t-il des erreurs ou omissions susceptibles d’être démontrées ?
Quels éléments techniques peuvent être utilement contestés ?
Lorsque des anomalies sont effectivement relevées, elles sont exposées de manière précise, argumentée et compréhensible, afin de pouvoir être exploitées dans le cadre de votre défense.
Vous avez reçu un rapport d'expertise judiciaire qui vous semble erroné ?
Ne vous contentez pas d’une impression.
Faites analyser techniquement le rapport.
Une erreur qui paraît insignifiante dans un rapport peut parfois avoir des conséquences importantes sur l’ensemble du raisonnement de l’expert, et par conséquent, sur l’issue du litige.
