EAM Expertise
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IDENTIFICATION

• Raison sociale : EAM (Expertise Assistance Médiation)
• Adresse de la société : 451 Avenue des Mineurs 30430 BARJAC
Tel : 06 64 68 41 58 Locaux non ouverts au public
• Adresse du siège social : 451 Avenue des Mineurs 30430 BARJAC
Tel : 06 64 68 41 58 Locaux non ouverts au public
• Editeur de site : LALEVÉE Patrick
• Nom du responsable de gestion : LALEVÉE Patrick
• Adresse de courrier électronique : contact@eam-expertise.fr
• Numéro de téléphone : 04 34 24 28 93
• Immatriculation SIRENE : 842 990 129 . NIMES
• Responsable de la publication : LALEVÉE Patrick
• Président à la direction : LALEVÉE Patrick
• Tribunal diligenté en cas de litige : 30000 NIMES

HEBERGEUR DU SITE

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
+33 9 72 10 10 07 (Prix d'un appel vers un poste fixe en France)

EDITEUR DU SITE

Maxime Baudin Tertio
Création de site internet - Spécialiste SEO référencement naturel
Belleville-sur-Vie - France
Maxime Tertio
Tél : +33 6 72 41 00 41

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le cabinet EAM est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, vidéos, sons, ces marques, logos, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, et par la législation internationale sont la propriété du cabinet EAM. Par conséquent, leur exploitation, à titre gratuit ou onéreux, totale ou partielle pour reproduire, représenter, modifier ou adapter ce site par quelque procédé que ce soit, sans le consentement expresse du cabinet EAM est interdite et constituant une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LES DONNEES PERSONNELLES INFORMATIQUES

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LA SECURITE DES ECHANGES

Le cabinet EAM s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges avec nos adhérents. A ce titre, le cabinet EAM s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les éventuels détournements de données dans le plus grand respect de la réglementation. Pour autant, les internautes connectés au site EAM sont conscients des particularités techniques du réseau Internet ainsi que des risques potentiels. C’est pourquoi, le cabinet EAM ne peut garantir à ses visiteurs l’intégralité des données échangées des services proposés par le Site qui seraient récoltées de façon frauduleuse par des tiers. En vous connectant sur le site du cabinet EAM, vous reconnaissez utiliser les données et informations qui y sont proposées à vos seuls risques et périls. Quel qu'en soit l’utilisation que vous déciderez d’en faire, vous êtes seul responsable. Le cas échéant, selon votre secteur géographique, en tant que visiteur intéressée et demandeur, nous vous présentons des experts, des avocats, des médiateurs ou diagnostiqueurs spécialisée et proches de chez vous. Ils seront en mesure de répondre parfaitement à vos besoins. Pour cette mise en relation, nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de ce partenaire et des affaires qui pourraient en découler.

DISPONIBILITE DES SERVICES

Le cabinet EAM dispose d’une obligation de moyens pour vous faciliter d’accès au service afin d’avoir un site fluide, stable et accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, le cabinet EAM peut en suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de modifications. Le cabinet EAM n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Le cabinet EAM peut à tout moment et sans préavis, modifié ou supprimé certain élément du site. Le cabinet EAM se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du site.

CONTENU D'EDITION

Le Site du cabinet EAM propose un contenu d’édition (guides, actualités, conseils, informations…) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs du site du cabinet EAM sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et avec discernement.

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DROIT APPLICABLE

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