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Constitution de preuves
solides et + encore



 Constituez-vous des preuves avec EAM Expertise

L’expert peut tout constater dans le respect de ses compétences.

Code procédure civile Article 9 : Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Code civile Article 1315 : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Code de procédure civile Article 146 : « Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver. En aucun cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve.»



Les preuves par l’expertise :

L’expert privé est un professionnel expérimenté depuis de nombreuses années aux diverses techniques du bâtiment et de l’environnement en immobilier. Exerçant une profession libérale réglementée, il est un véritable spécialiste du respect des règles de l’art et des normes. Il est un expert de la preuve et pour les plus expérimenté un professionnel de la médiation également, il intervient régulièrement dans le secteur du bâtiment toute construction confondu.

L’expert recherche la vérité, la preuve d’un évènement ou d’une situation préoccupante. Pour trouver des preuves ou des informations qui permettront de défendre les droits et les intérêts d’une personne ou d’une entreprise. Les preuves qu’il recueille peuvent être utilisées dans le cadre d’une enquête de justice. Lorsqu’il part à la recherche de preuves, il doit respecter un cadre de droit suivent une déontologie et un processus propre a lui. L’or d’une expertise, l’expert observe, questionne, mesure, photographie, intervient entre les parties, recherche des indices, des traces objet d’un conflit ou simplement pour vous protégez dans le cas d’une situation qui serai amener a dégénéré. Il prend l’importance de sa mission en retraçant l’antériorité des évènements. L’expert est alors dans sa bulle et investi les lieux. Il prend l’importance de la gravité, des implications liai a des phénomènes naturel ou pas et mes en causes la responsabilité des intervenants impliqué. L’expert est un SACHANT. Il métrise sont domaine comme personne. L’expert privé travail pour vous, dans votre intérêt et non pas contre l’autre partie. Chaque document sera minutieusement étudier, des calcules ou des estimations de préjudice seront évaluer et les preuves seront actées dans sont rapport d’expertise accompagner de son appréciation.

Le cabinet EAM EXPERTISE s’efforcera d’organisé toute ces recherches et démarches dans le seul but d’une négociation ou d’une entente a l’amiable avec la partie adverse. Cependant, le processus de recherche de preuve sera exactement le même que pour une investigation judiciaire. Nous auront alors toutes les cartes en main pour engager une négociation avant une possible procédure judiciaire si vous le souhaitez. Dans ce cas, le juge ou magistrat pourra prendre en considération les preuves enregistrées quitte a les faire une nouvelle fois reconstaté par un expert de justice. La fonction du juge est de faire appliquer la loi pour chacune des affaires en cours. La loi, censée connue de tous et principalement du juge, il n’est pas utile de lui rappeler. Le juge reconnaît principalement les preuves qui lui sont présenté dans un cadre réglementé. La preuve est indispensable pour établir la vérité ou la fausseté de faits antérieurs allégués par les parties. Dans une procédure, la preuve judiciaire diffère de la preuve philosophique ou logique et de la preuve scientifique ou expérimentale. Ces différences ce remarque autant par l'objet que par la méthode. Si en première lieu les cherches démontre la vérité d'une explication, issu d'une autre explication déjà démontrée ou considéré (méthode déductive), alors que la seconde s'efforce de découvrir une loi naturelle permettant de prévoir une future cause visible ou a comparer dans une continuité de la même cause et suivie du même effet (méthode inductive). La tâche de la preuve judiciaire est de reconstituer les événements passés de telle sorte que le juge puisse lui appliquer les normes du droit positif.

À la différence de l'historien, le juge ne choisit ni le sujet ni l'ampleur du dossier d’enquête. Il ne peut faire autrement que d’utiliser les seuls éléments qui lui sont présentés par les parties intéressées. Il doit trancher en faveur d'une thèse, la tenir pour vraie, et non simplement dire les chances qu'elle a de l'être. La « vérité » qu'il aura déterminée s'accompagnera d'un jugement de valeur et possédera une autorité définitive, celle de la chose jugée. Elle ne pourra plus être rejugée, sauf pour certain cas.



Les preuves par le Procès Verbal de constatation :

Sans attendre un conflit avec un tiers, à titre de prévention, l’expert a également la possibilité d’effectuez pour vous un PV de constat de fait afin de vous évitez toute remarque ou litige avec un tiers sur une situation donné. Par ses compétences, l’expert bâtiment dans son domaine, saura vous conseillez, répondre aux questions, vous informera de ces appréciations et suggestions de travaux à réaliser avec les mesures techniques de sauvegarde.

PRENONS L’EXEMPLE D’UN CHANTIER DE CONSTRUCTION.

SUR LE CHANTIER :

Avant que les intervenants n'agissent

Qu’il s'agisse d'un chantier de construction ou de la rénovation d’un ouvrage, l’expert technique privé peut vous prémunir de toute contestation future :
- Il procède à des constatations préalables sur l’environnement public, sur les installations, le mobilier urbain…
- Il effectue des constats d’état des lieux pour les immeubles mitoyens.


Pendant le chantier

Il dresse des constats afin de préciser les retards d’intervention, de prouver des irrégularités, le respect de la réglementation technique (non-conformité des matériaux), constater un abandon de chantier, des dégradations, la présence des entreprises, constater des tensions ou conflit d’ensemble ou des malfaçons qui peuvent mettre en péril le chantier.

A la fin du chantier

L’expert technique privé peut constater la bonne réception des travaux engagés, procéder à la mise en œuvre des levées de réserve, ou aux constats de malfaçon, au non-respect des délais contractuels initialement prévus …

EN CAS DE CONFLIT :

Votre solution

• L'expert technique privé peut permettre aux parties d'agir en toute confiance et de partir sur de bonnes bases que ce soit en assurant la rédaction d’un constat ou d’un rapport d’expertise.
• Impartial, il recevra les parties et organisera la situation afin d’entendra les exigences de chacune sur le conflit, dans le respect de la législation en vigueur.
• Dans le cadre de sa mission, l’expert assurera le contradictoire, il invitera les différentes parties au contrat à être présentes pour une action de médiation.


Pour les artisans

L'expert, dès le début de l'ouverture de votre chantier peut, dans un procès-verbal de constat, attester de la réalité des exécutions, du respect des règles de l’art ou des techniques employer. Il peut également rapporter la preuve des exécutions régulières de vos réalisations pour tranquilliser votre client sur une possible malfaçon.

Quelque soit le client

(Particuliers, artisans, architectes, entreprises, homme de loi,….)
En cours de conflits, le cabinet EAM peu se mètre en relation avec la partie, et proposait une réunion afin de trouver une solution rapide et inviter la partie à se prononcer sur sa volonté.
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