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RECOURS
CONTENTIEUX

Contre expertise amiable ou judiciaire



LE CABINET EAM EXPERTISE ORGANISE :
- La contre expertise pour une meilleure indemnisation.
- La contre expertise face à un expert judiciaire batiment.
- La contre expertise face à un expert d’assurance.
- La contre expertise face à un expert ARS.
- La contre expertise face à un expert privé.


La contre expertise et indemnisation : ce qu’il faut savoir

Une contre-expertise est une expertise qui consiste à en contrôler une autre. Son intervention est développée comme une enquête privée uniquement dans votre intérêt pour déterminer les circonstances du sinistre et évalue les dommages subis. En contre expertise, l’expert peut critiquer les conclusions du rapport unilatéral initialement établi par un spécialiste pour le compte d’une compagnie d’assurance ou d’une institution. Pour son rapport, il sera amené à demander au sinistré des justificatifs tel que des factures, des photos des lieux, etc….

L’objectif étant de confirmer ou de relever des manquements à une première expertise et de monter un dossier complet afin que toutes les futures négociations avec l’assurance ou de l’institution se fassent plus rapidement. Le recours à une contre-expertise permet d’évaluer et de confirmer les dommages établis par la victime.


LA CONTRE EXPERTISE EST UN DROIT FONDAMENTAL.

Ne vous laissez pas faire :

Code procédure civile Article 9 : Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Code civile Article 1315 : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Code de procédure civile Article 146 : « Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver. En aucun cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve.»

Le cabinet EAM organise toutes les contre expertises ainsi que les démarches nécessaires à l'instruction du dossier. Nous vous accompagnons lors de la mise en œuvre des garanties applicables dans le cadre de sinistres ou de désordres qui relèvent des assurances de la construction, d’une accusation d’insalubrité propre aux arguments de l’agence régionale de la santé ( ARS ), d’une nuisance ou procédure impliquant votre voisinage, et bien d’autres……

De nombreuses situations nécessitent l’accompagnement ou le savoir d’un expert. Beaucoup d’entre vous n’imagine pas le pouvoir qu’il a pour renverser une situation vouée à l’échec et faire respecter vos droits.

L’expert spécialisé sera présent à tous les stades de la procédure pour chacune de vos demandes de prise en compte ou d’indemnisation jusqu’au terme de la mission demandée.


Nous intervenons pour les expertises suivantes :

• Contre un expert d’Assurance

• Contre un expert Privé (indépendant)

• Contre un expert judiciaire batiment (de justice)

• Contre un expert ARS (agence Régional de la Santé)




Nous intervenons à chaque étape de la procédure amiable ou judiciaire :

• Analyse du dossier
• Communications avec les parties
• Expertise contradictoire ou unilatérale sur le lieu avec vérification des arguments et prise de mesures technique avec appareil adapté aux circonstances
• Rédaction du rapport d’expertise de contre expertise



Pour obtenir gain de cause ou une indemnité, votre déclaration doit être pertinente et justifiée. Elle doit être de qualité et accompagné d’un rapport d’expertise effectuée sans attendre.


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Explications : La contre expertise d’Assurance.

L'expert d'assurance est mandaté par la compagnie d’assurance pour clôturer votre sinistre sans faire de sentiment ou se préoccuper de vos pertes personnelles, matérielles ou financières. Il n'a pas vocation à défendre vos intérêts. Beaucoup d’entre vous auront la mauvaise surprise de constater la mauvaise foi de certain expert suite un évènement climatique exceptionnel comme une tempête, une inondation, une sècheresse, un affaissement de sol ou un mouvement de terrain, etc…….

Heureusement, vous avez le droit de missionner a votre tour un expert privé qualifié pour effectuer une contre expertise et défendre vos intérêts. Au coté d’un SACHANT, l’expert adverse devra justifier de ces arguments et votre défense sera incontestablement très efficace.


Contre-expertise : Quelle est son utilité ?

Le rôle de l’expert mandaté par votre assureur est de constater les dégâts subis, d’évaluer votre préjudice et de vous faire une proposition d’indemnisation. Généralement, sur certain dossier, les propositions sont souvent inférieures au préjudice subi. L’assurance avec l’appui de son expert considère que : Cette situation ne rentre pas dans le cadre de votre assurance. Ou que le désordre est de votre seule responsabilité. Ou encore considérant qu’il n’y a eu aucun dommage.

Si vous estimez que le rapport d'expertise est erroné, qu'il reflète mal la réalité, ou qu'il est injuste, vous pouvez le contester. La décision étant motivée par le rapport de l’expert d’assurance, vous avez le droit d’obtenir des explications et de vérifier le détail des arguments par la lecture du rapport. Il est alors indispensable d’aller vite. Votre silence sera considéré comme une acceptation de votre part et les délais de prescription avanceront. Heureusement, rien n’est perdu. Très vite, rapprochez-vous d’un expert qualifié. Prenez cependant le temps de vérifier ces références sur son site internet et choisissez un expert compétent quitte à ce qu’il se déplace d’une autre région. Les experts sont comme les avocats. Quand vous en avez un bon, il faut le garder. Choisissez de préférence un expert indépendant éloigné des compagnies d'assurance, pour effectuer la contre expertise. Celui-ci fera une évaluation de la gravité des dommages subis.

La détermination de l’ampleur du dommage permettra d’évaluer le montant de la réparation des différents préjudices subis par la ou les victimes. Généralement, un expert privé qualifié arrivera à clarifier la situation vous permettant ainsi de faire valoir vos droits. Dans certains cas rares, les experts n’arrivent pas à s’entendre. Chacun des experts restants fermes sur leur position initiale. En cas de désaccord entre les deux experts, un 3ème expert sera alors nécessaire pour fixer un avis. Les frais d’intervention d’une contre-expertise sont alors partagés entre vous et votre assureur.


Contre-expertise : La démarche.

Il suffit simplement d’informer votre assureur de votre intention à recourir à un expert pour effectuer une contre expertise par un courrier simple ou par envoi recommandé avec avis de réception. Trouver votre expert par vos propres moyens. Cette expertise contradictoire sera entièrement à vos frais, sauf si vous avez souscrit dans votre contrat d’assurance la garantie « honoraire d’expert » ou « frais d’expertise ».


La plupart des contres expertises son gérées sensiblement de la même manière. Un expert privé ou judiciaire peut être déficient, voire incompétent. Il peut avoir mal observé ou mal analyser une situation qui vous sera défavorable. Accompagner et conseiller par le cabinet EAM EXPERTISE, le but sera de mettre en avant les bons arguments techniques qui reflètent la vraie réalité et ainsi obtenir les réparations, les indemnisations, reprendre les travaux de construction, à louer votre logement au plus vite,mieux vendre votre bien, acheter sans crainte, etc….

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