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RECOURS
CONTENTIEUX

Conflit à la réception de travaux



Pour les Particuliers et Investisseurs La réception de travaux ou livraison, met un terme au contrat souscrit pour la réalisation de votre construction. Cependant, cette procédure n’est pas à prendre à la légère. Il est impératif d'y apporter une attention toute particulière car les enjeux peuvent être très importants.

Conformément à vos attentes, la construction doit être parfaitement fidèle aux plans, totalement exempte de défaut et chaque appareil doit fonctionner parfaitement. La qualité de la rédaction du PV de réception ou livraison est indispensable afin de préciser au constructeur ou promoteur que tout a bien été respecté et contrôlé selon votre volonté.

Afin d’obtenir le bénéfice des garanties contractuelles, chaque document remis à l’issue de la réception ou livraison doit être pointés. Tout le bâtiment doit être rigoureusement contrôlé pour mentionner ou pas la levée des réserves.

ATTENTION :
L’absence de mention de réserves sur le PV de réception a pour effet de purger les désordres et non conformités apparents privant ainsi le maître d’ouvrage de tout recours.

En cas de conflit :
Le recours aux assurances provient essentiellement de sinistres survenus après la Réception de l’ouvrage. Très souvent, les déclarations de sinistres n’aboutissent pas ou se perde dans les procédures.


Le cabinet EAM vous propose un accompagnement pour toutes les démarches nécessaires à l'instruction du dossier. Nous vous accompagnons lors de la mise en œuvre des garanties applicables dans le cadre de sinistres ou désordres qui relèvent des assurances de la construction :

• Assurance Biennale
• Assurance Décennale
• Dommage ouvrage
• Garantie du vendeur
• GPA



Nous intervenons à chaque étape de la procédure de demande d’indemnité :

• Analyse du dossier
• Rédaction de la déclaration auprès de l’assurance ou du vendeur
• Assistance technique aux visites d’expertises
• Eventuellement, contestation du rapport d’expertise d’assurance non représentatif



Pour obtenir une indemnité, la déclaration doit être pertinente, de qualité et accompagnée d’un rapport d’expertise effectuée au moment du sinistre.


Nous intervenons :

• En qualité d’Expert de la construction
• En qualité d’AMO (Assistant au Maître d’Ouvrage)
• Au titre de conseil dans l’élaboration de Contrats ou Marchés de travaux
• Dans le cadre de conflits liés à la construction



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