SAPITEUR ou ASSISTANCE à Expert Judiciaire.

Lorsqu'un expert missionné par un juge pense qu'il est à la limite de ses qualifications, il peut faire appel à une personne compétente nommée, « Sapiteur ».

Article 278-1 CPC : « L'expert peut se faire assister dans l'accomplissement de sa mission par la personne de son choix qui intervient sous son contrôle et sa responsabilité.»

Le Sapiteur est la personne qui sait. Par extension, un Sapiteur est un expert ou un technicien spécialisé dans un domaine précis. L’expert peut le sollicité afin de participer directement à la solution technique de l’expertise.

Il appartient à l’expert de demander au Sapiteur d’évaluer le cout de son intervention afin de l’intégré dans la consignation ou d’en référer au juge pour en solliciter le complément.

L’avis du Sapiteur devra être porté à la connaissance des parties avant le dépôt du rapport et de répondre éventuellement aux observations techniques des parties par l’intermédiaire de l’expert Judiciaire.

ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT pour particulier lors d’une expertise judiciaire.

Vous êtes en procédure judiciaire et un expert nommé par le Magistrat doit intervenir. Pas de panique.

Si, dans votre situation, l’accès à la zone du désordre est possible, vous pouvez entreprendre au préalable une expertise privée afin de pouvoir anticiper sur les arguments de l’expert Judiciaire et ne pas être pris au dépourvu. Le but, étant d’expertiser chacun des points pertinents et d’anticipés sur les questions techniques sur lequel vous n’êtes pas préparé.

Il est très important d’être le plus juste et honnête possible afin que la vérité soit pleinement mise en avant.

Il arrive quelquefois que des experts judiciaires soient défaillants et que des erreurs soient commises. L’expert judiciaire peut ne pas être totalement expérimenté sur l’ensemble des domaines techniques a expertisé.

Aussi, attention à ne pas être trop confiant sur votre dossier, une erreur d’interprétation peu grandement vous être préjudiciable. Un oubli quelconque, des mesures mal prises, un diagnostic trop rapide, une corrélation erronée, etc…… peut être fatal pour la décision finale.

Faire intervenir un expert privé pour quelques centaines d’euros à toute son importance pour vous informer sur tous ces détails pertinents auxquels vous ferez face.

Si cela est possible, l’assistance peut ce faire avant la venue de l’expert judiciaire mais également pendant son intervention. Il faudra néanmoins l’en informé par l’intermédiaire de votre avocat.

L’assistance en direct évitera les potentielles erreurs et peut également faire l’objet de discussions contradictoire entre les parties sur certain élément technique dans l’intérêt de la VÉRITÉ.