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Les expertises

Thème 20 : Réception de travaux



 Réception de travaux EAM Expertise Gard Drôme Ardèche Vaucluse Avoir recours à un expert vous permettra de limiter les éventuels soucis futurs. Lors de la remise des clés. Si vous n’êtes pas accompagné d’un professionnel, la loi vous protège et vous disposez donc de 8 jours supplémentaires pour signaler au constructeur les défauts que vous constatez. Nous effectuons une visite avant réception afin de détecter les éventuelles malfaçons apparentes, et vérifier le respect des normes de construction. Avoir recours à un expert pour la réception de travaux vous permettra de réaliser une réception éclairée.

Selon l’article 1792-6 du code civil, La réception est un acte par lequel le maître de l'ouvrage (le propriétaire) déclare accepter l'ouvrage. Dans cet accord, des réserves peuvent être réclamées. La partie la plus diligenter peut demander ces réserves à l'amiable ou judiciairement. Dans tous les cas, cet acte est prononcé contradictoirement. Une réserve, c'est accepter la réception de l’ouvrage en mentionnant des éléments significatifs constatés tels que (défaut de fonctionnement d’une porte ou fenêtre, une malfaçon, etc…) prévus au contrat. Ces réserves doivent être précisées dans un procès-verbal validé par les deux parties. Le maître d’œuvre devra alors exécuter les actes précisés selon l’accord. Le maître de l’ouvrage peut également refuser la réception si les réserves sont trop nombreuses. Une nouvelle date de réception devra être fixé.

Préparer au mieux votre visite de réception

Si vous n’êtes pas issu du métier du bâtiment, il vous faudra être assisté par au moins un professionnel afin de mener une visite de réception efficace de votre futur logement. Avant la visite, afin de ne pas être pris au dépourvu, il vous faudra rassembler et consulter consciencieusement tous les éléments contractuels, les revues techniques, les diverses annexes au contrat ou encore les notices descriptives. Les entrepreneurs bâclent relativement souvent cette dernière étape avec plus ou moins de diplomatie afin d’être payer des derniers pourcentages restant à leur devoir. Ne pas négliger cette dernière étape. Apres, il sera définitivement trop tard.

Les points de vérification incontournables

Procédez avec méthode et rigueur pour ne rien oublier. Chaque pièce doit être contrôlée. Chaque ouverture, fermetures avec serrure, fonctionnement des robinetteries, des écoulements et interrupteurs. Contrôlé le bon fonctionnement de chaque prise avec un appareil électrique. Contrôlé le système d’aération, si les marches d’escalier sont stables, etc… Un expert pourra compléter votre premier contrôle et il testera les épaisseurs d’isolation, les ponts thermiques ou l’humidité. N'oubliez pas d'inspecter le balcon, la terrasse ou encore la cave, etc …

Que faire en cas de réserve ?

Si les défauts ou les malfaçons sont importants pour fixer des réserves, il faudra convenir d’une date raisonnable avec l’entrepreneur pour qu’il résolve les problèmes relevés. Dans cette attente, le solde du prix (habituellement 5 % du montant total) sera consigné par vos soins auprès d’un établissement bancaire par exemple. Cette étape de réserve non accepter est très délicate et mal accepter par les entrepreneurs, ils ont très souvent l’habitude de faire du forcing et pour certain, faire de l’intimidation. Un désaccord au cours de cette phase délicate se traduira par la saisine du tribunal de grande instance. Si vous suivez consciencieusement l’évolution du chantier ou si vous êtes relayé par un expert, la situation sera nettement moins compliquée avec la perspective d’un chantier correctement fini.

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